Version d'origine : acte du 10/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0149)
RattachementDécision (CELEX 31989D0149)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0149)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0149)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est conclu au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord de coopération est joint à la présente décision.
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