Version d'origine : acte du 13/03/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0195)
RattachementDécision (CELEX 31989D0195)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0195)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0195)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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