Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/03/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne a été signé le 25 avril 1976 et est entré en vigueur le 1er novembre 1978;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie,
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés europénnes.