Décision (CELEX 31989D0195) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0195)
RattachementDécision (CELEX 31989D0195)
Versionacte d'origine du 13/03/1989 (CELEX 31989D0195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31989D0195)EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne a été signé le 25 avril 1976 et est entré en vigueur le 1er novembre 1978;

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