Décision (CELEX 31989D0195) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0195)
RattachementDécision (CELEX 31989D0195)
Versionacte d'origine du 13/03/1989 (CELEX 31989D0195)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31989D0195)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie,

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