Décision (CELEX 31989D0196) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/11/1990 (consolidation EUR-Lex 01989D0196-19901130, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/03/1989). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0196)
RattachementDécision (CELEX 31989D0196)
VersionConsolidée au 30/11/1990 (CELEX 01989D0196-19901130)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31989D0196)EUR-Lex →

La présente décision. est applicable à partir du 3 mars 1989.

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1

) JO no L 43 du 15. 2. 1983, p. 1.

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2

) JO no L 43 du 15. 2. 1983, p. 1.

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