Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient d'approuver le protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (3), signé à La Valette le 5 décembre 1970, en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, DÉCIDE:
Le protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 26 du protocole (4).
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.