Décision 89/208/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/208/CEE
RattachementDécision 89/208/CEE
Versionacte d'origine du 27/02/1989 (CELEX 31989D0208)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 89/208/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (3), signé à La Valette le 5 décembre 1970, en vue de tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).