considérant que le gouvernement belge a communiqué, conformément à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 797/85, l'arrêté du 1er décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation;
Décision 89/313/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/313/CEE
RattachementDécision 89/313/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1989 (CELEX 31989D0313)
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