considérant que le gouvernement luxembourgeois a communiqué, conformément à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 797/85, les dispositions suivantes: règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 fixant pour 1988 le revenu de référence;
Décision 89/314/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/314/CEE
RattachementDécision 89/314/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1989 (CELEX 31989D0314)
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