considérant que, conformément au règlement (CEE) no 839/88, la perception des droits de douane applicables par la Communauté à Dix à certains produits importés de l'Espagne et du Portugal a été totalement suspendue à partir du moment où le niveau de ces droits est tombé à 2 % ou moins;
Décision (CELEX 31989D0331) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0331)
RattachementDécision (CELEX 31989D0331)
Versionacte d'origine du 13/03/1989 (CELEX 31989D0331)
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