Version d'origine : acte du 03/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0339)
RattachementDécision (CELEX 31989D0339)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0339)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0339)EUR-Lex →
La recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988, est acceptée au nom de la Communauté avec effet immédiat.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
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