considérant que le conseil de coopération douanière a approuvé le 21 juin 1988 des modifications à la recommandation du 5 juin 1962 qui visent, d'une part, à adopter un nouveau modèle de formulaire de déclaration en douane pour bagages enregistrés et, d'autre part, à permettre aux unions douanières ou économiques d'accepter la recommandation;
Décision (CELEX 31989D0339) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0339)
RattachementDécision (CELEX 31989D0339)
Versionacte d'origine du 03/05/1989 (CELEX 31989D0339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.