Décision (CELEX 31989D0345) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0345)
RattachementDécision (CELEX 31989D0345)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0345)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0345)EUR-Lex →

Les États membres sont autorisés à accepter l'amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA), faite à Bruxelles le 6 décembre 1961, portant modification de son annexe relative au modèle de carnet ATA.

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