considérant que lors de la première réunion des parties contractantes, tenue le 26 novembre 1987, a été adoptée à l'initiative de certains États membres une recommandation d'amendement à ladite convention portant modification de son annexe relative au modèle de carnet ATA; que le secrétaire général du conseil de coopération douanière a communiqué cette recommandation aux parties contractantes en date du 4 novembre 1988;
Décision (CELEX 31989D0345) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0345)
RattachementDécision (CELEX 31989D0345)
Versionacte d'origine du 03/05/1989 (CELEX 31989D0345)
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