Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, pour faciliter l'exécution de la décision 89/144/CEE, il convient de spécifier le taux de conversion à appliquer aux fins de la conversion de l'écu en monnaie nationale des montants figurant au règlement (CEE) no 2167/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissement scolaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (5); que la politique agricole commune dans le secteur du lait et des produits laitiers ne s'appliquant pas au Portugal pendant la première étape de la période de transition, il convient d'appliquer un taux de conversion reflétant la réalité économique dans la relation entre l'escudo et l'écu vert;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Pour l'application de la décision 89/144/CEE, les montants libellés en écus sont convertis en monnaie nationale à l'aide du taux de change retenu pour la fixation des montants compensatoires monétaires applicables au début de la campagne.
Pour les produits distribués à partir du 1er janvier 1989, ce taux est 1 écu = 190,623 escudos.
La République portugaise est destinataire de la présente décision.