Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour l'application de la décision 89/144/CEE, les montants libellés en écus sont convertis en monnaie nationale à l'aide du taux de change retenu pour la fixation des montants compensatoires monétaires applicables au début de la campagne.
Pour les produits distribués à partir du 1er janvier 1989, ce taux est 1 écu = 190,623 escudos.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.