Décision 89/373/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/373/CEE
RattachementDécision 89/373/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0373)
Référencearticle 1 de la décision 89/373/CEEEUR-Lex →

Le gouvernement italien ne peut mettre à exécution l'aide d'un montant de 50 milliards de lires italiennes, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica italiana, du 20 octobre 1987, et destinée à la société Veneziana Vetro à Porto Marghera.

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