Décision 89/373/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/373/CEE
RattachementDécision 89/373/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1988 (CELEX 31989D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 89/373/CEEEUR-Lex →

(1) Gazzetta Ufficiale della Repubblica italiana no 6 du 9 janvier 1986, page 40.

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