L'article 1er de la décision 81/400/CEE est modifié comme suit:
1) au premier alinéa, les termes « l'Espagne » sont insérés après le terme « Irlande »;
2) au second alinéa, les termes « l'Espagne » sont supprimés.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/07/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 1er de la décision 81/400/CEE est modifié comme suit:
1) au premier alinéa, les termes « l'Espagne » sont insérés après le terme « Irlande »;
2) au second alinéa, les termes « l'Espagne » sont supprimés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.