89/420/CEE: Décision de la Commission du 3 juillet 1989 reconnaissant l'Espagne comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant deuxième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication

considérant que, par sa décision 87/276/CEE (3), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume d'Espagne, qui a été appliqué sur une base régionale;

considérant que, à l'heure actuelle, l'Espagne remplissant les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de ce fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire de l'Espagne; que les exploitations situées sur le territoire de l'Espagne ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;

considérant que, l'Espagne ayant obtenu ce statut, il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique comme prévu à l'article 3 bis de la directive 80/1095/CEE;

considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (4), modifiée en dernier lieu par la décision 86/291/CEE (5);

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: