considérant que, à l'heure actuelle, l'Espagne remplissant les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de ce fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire de l'Espagne; que les exploitations situées sur le territoire de l'Espagne ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;
Décision 89/420/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/420/CEE
RattachementDécision 89/420/CEE
Versionacte d'origine du 03/07/1989 (CELEX 31989D0420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.