considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (4), modifiée en dernier lieu par la décision 86/291/CEE (5);
Décision 89/420/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/420/CEE
RattachementDécision 89/420/CEE
Versionacte d'origine du 03/07/1989 (CELEX 31989D0420)
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