Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01989D0422-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/1989). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences de la variété suivante, publiée dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1989, pour tout son territoire:
Plantes fourragères
Lolium perenne L.
«Aurora».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.