Décision 89/422/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01989D0422-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/1989). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/422/CEE
RattachementDécision 89/422/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01989D0422-19920425)
Référencearticle 2 de la décision 89/422/CEEEUR-Lex →

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