Décision 89/422/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/422/CEE
RattachementDécision 89/422/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1989 (CELEX 31989D0422)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 89/422/CEEEUR-Lex →

considérant que la république fédérale d'Allemagne a sollicité une telle autorisation pour la variété « Aurora » de ray-grass anglais;

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