Décision (CELEX 31989D0434) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0434)
RattachementDécision (CELEX 31989D0434)
Versionacte d'origine du 03/05/1989 (CELEX 31989D0434)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31989D0434)EUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors d'approuver le troisième protocole additionnel à l'accord précité en vue de prévoir la suspension totale des droits de douane applicables aux produits couverts par cet accord et importés d'Espagne en Norvège,

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