Décision 89/471/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/10/2011 (consolidation EUR-Lex 01989D0471-20111004, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1989).

TexteDécision 89/471/CEE
RattachementDécision 89/471/CEE
VersionConsolidée au 04/10/2011 (CELEX 01989D0471-20111004)
Référencearticle 1 de la décision 89/471/CEEEUR-Lex →

1. Est autorisée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la méthode d’estimation de teneur en viande maigre basée sur l’emploi de l’appareil dénommé Ultrasonic Scanner GE Logiq 200pro, telle que décrite dans la première partie de l’annexe.

2. L'utilisation de tout autre appareil de classement des carcasses de porc est subordonnée à l'exigence d'assurer des valeurs de mesure et des résultats d'estimation équivalant à la méthode visée au paragraphe 1.

À cette fin, l'appareil doit satisfaire, dans le cadre d'une procédure d'étalonnage effectuée par les autorités compétentes allemandes, à l'épreuve de l'exactitude des valeurs de mesures x1 et x2 indiquées à l'annexe.

Après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1 et x2 à l'endroit prévu à l'annexe première partie point 2. Le marquage correspondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.

3. Lorsqu'un appareil de classement des carcasses de porc a satisfait à la procédure d'étalonnage mentionnée au paragraphe 2, le gouvernement fédéral en informe la Commission avant la première utilisation de l'appareil en lui fournissant tous les détails utiles en la matière.

Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CEE) no 2759/75 est appliquée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989D0471-20111004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).