Article en vigueur.
Version consolidée au 04/10/2011 (consolidation EUR-Lex 01989D0471-20111004, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1989).
Est autorisée l'utilisation de la méthode appelée Zwei-Punkt-Meßverfahren (ZP) telle que décrite dans la deuxième partie de l'annexe.
Toutefois, cette méthode n'est autorisée que pour les abattoirs ne dépassant pas un chiffre d'abattage de 200 porcs par semaine en moyenne annuelle.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.