Article en vigueur.
Version consolidée au 04/10/2011 (consolidation EUR-Lex 01989D0471-20111004, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1989).
La décision 87/43/CEE est abrogée.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1990, la république fédérale d'Allemagne peut continuer à appliquer à la place des méthodes faisant l'objet de la présente décision les méthodes de classement des carcasses de porcs prévues par la décision 87/43/CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.