Décision 89/471/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 89/471/CEE
RattachementDécision 89/471/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989D0471)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 89/471/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission, par sa décision 87/43/CEE (6), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;

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