considérant qu'il importe, en outre, de maintenir une méthode simplifiée pour les petits abattoirs qui ne sont pas en mesure de supporter les frais d'investissement entraînés par la méthode visée ci-dessus; qu'il convient, pour cette raison, de maintenir pour le moment l'emploi de la méthode appellée Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP), mais d'en restreindre son emploi aux abattoirs ne dépassant pas un chiffre d'abattage déterminé;
Décision 89/471/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 89/471/CEE
RattachementDécision 89/471/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989D0471)
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