considérant qu'il importe, dans un souci de clarté, d'adopter une nouvelle décision réunissant les deux méthodes mentionnées ci-dessus; que, par conséquent, la décision 87/43/CEE doit être abrogée;
Décision 89/471/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 89/471/CEE
RattachementDécision 89/471/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989D0471)
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