Décision 89/471/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 89/471/CEE
RattachementDécision 89/471/CEE
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989D0471)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 89/471/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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