considérant que l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie a conduit la Commission à adopter la décision 87/492/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 88/455/CEE (5), reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 89/473/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/473/CEE
RattachementDécision 89/473/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1989 (CELEX 31989D0473)
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