considérant que, à l'heure actuelle, les Pays-Bas remplissent les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnus comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire des Pays-Bas; que les exploitations situées sur le territoire des Pays-Bas ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;
Décision 89/473/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/473/CEE
RattachementDécision 89/473/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1989 (CELEX 31989D0473)
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