considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (6), modifiée en dernier lieu par la décision 89/420/CEE (7), et d'abroger la décision 87/492/CEE adoptée dans le cadre de l'application du plan d'éradication sur une base régionale;
Décision 89/473/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/473/CEE
RattachementDécision 89/473/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1989 (CELEX 31989D0473)
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