Version d'origine : acte du 19/07/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/512/CEE
RattachementDécision 89/512/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0512)
Référencearticle 4 de la décision 89/512/CEEEUR-Lex →
La présente décision est destinée aux associations d'entre -
prises et aux entreprises suivantes :
- Nederlandse Bankiersvereniging,
Keizersgracht 706,
1017 EW Amsterdam, Pays-Bas;
- Vereniging van Deviezenbanken,
Keizersgracht 706,
1017 EW Amsterdam, Pays-Bas;
- Vereniging van Wisselmakelaars,
Keizersgracht 706,
1017 EW Amsterdam, Pays-Bas;
- les membres de l'ancien College van Overleg van de Gezamenlijke Banken qui sont, outre la Nederlandse Bankiersvereniging, les suivants :
- Cooeperatieve Centrale Raiffeisen-Borenleen -
bank BA,
Croeslaan 18,
3521 CB Utrecht, Pays-Bas;
- Nederlandse Spaarbankbond,
Singel 236,
1016 AB Amsterdam, Pays-Bas;
- Postbank NV,
Haarlemmerweg 506-512,
1014 BL Amsterdam, Pays-Bas .
Aller plus loin
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