Décision 89/577/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/577/CEE
RattachementDécision 89/577/CEE
Versionacte d'origine du 23/10/1989 (CELEX 31989D0577)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 89/577/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour favoriser la réalisation du programme d'éradication, il convient de prévoir des dispositions en vue d'un préfinancement partiel de la contribution de la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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