considérant que la directive 88/380/CEE du Conseil (3) prévoit d'inclure des hybrides de seigle dans le champ d'application de la directive 66/402/CEE et autorise la Commission à adopter les modifications nécessaires à apporter aux définitions figurant à l'article 2 paragraphe 1 de cette directive; que la directive 88/380/CEE autorise la Commission à adopter aussi les modifications à apporter aux annexes de la directive 66/402/CEE pour fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle;
Directive 89/2/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/2/CEE
RattachementDirective 89/2/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31989L0002)
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