Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la directive 88/380/CEE du Conseil (3) prévoit d'inclure des hybrides de seigle dans le champ d'application de la directive 66/402/CEE et autorise la Commission à adopter les modifications nécessaires à apporter aux définitions figurant à l'article 2 paragraphe 1 de cette directive; que la directive 88/380/CEE autorise la Commission à adopter aussi les modifications à apporter aux annexes de la directive 66/402/CEE pour fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle;
considérant que, en raison de l'importance accrue des variétés hybrides de seigle dans la Communauté, il y a lieu d'adopter les modifications des définitions maintenant;
considérant que les modifications des annexes dépendent des résultats d'une expérimentation temporaire organisée selon l'article 13 bis de la directive 66/402/CEE et ne peuvent pas encore être adoptées;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1. À l'article 2 paragraphe 1 lettre C a), dans l'introduction, les mots « de seigle » sont insérés après les mots « de riz »;
2. À l'article 2 paragraphe 1 lettre E, dans l'introduction, les mots « alpiste, seigle, autres que leurs hybrides respectifs, sorgho, » sont remplacés par les mots « alpiste, autre que ses hybrides, seigle, sorgho, ».
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1990 au plus tard.
Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres sont destinataires de la présente directive.