considérant que les modifications des annexes dépendent des résultats d'une expérimentation temporaire organisée selon l'article 13 bis de la directive 66/402/CEE et ne peuvent pas encore être adoptées;
Directive 89/2/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/2/CEE
RattachementDirective 89/2/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31989L0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.