Directive (CELEX 31989L0014) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31989L0014)
RattachementDirective (CELEX 31989L0014)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989L0014)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31989L0014)EUR-Lex →

Les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE figurent en annexe.

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