considérant que la directive 87/481/CEE a modifié les conditions prévues à l'annexe 1 paragraphe 4 de la directive 70/458/CEE en ce qui concerne l'isolement des cultures productrices des semences de poirée et de betterave rouge;
Directive (CELEX 31989L0014) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0014)
RattachementDirective (CELEX 31989L0014)
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31989L0014)
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