considérant que, selon la directive 87/481/CEE, la distance minimale par rapport à des cultures voisines de la même sous-espèce pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable dépend si la culture de poirée ou de betterave rouge est d'une variété appartenant au même groupe de variétés que ces cultures voisines;
Directive (CELEX 31989L0014) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0014)
RattachementDirective (CELEX 31989L0014)
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31989L0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.