Directive (CELEX 31989L0014) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0014)
RattachementDirective (CELEX 31989L0014)
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31989L0014)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31989L0014)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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