considérant que, pour des semences de vulpin des prés, il est par conséquent difficile d'atteindre, en ce qui concerne des semences des espèces Poa, la teneur maximale de 1 % de semences d'une seule autre espèce de plante prévue à l'annexe II de la directive 66/401/CEE;
Directive 89/100/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 89/100/CEE
RattachementDirective 89/100/CEE
Versionacte d'origine du 20/01/1989 (CELEX 31989L0100)
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