considérant que, pour des semences de fromental (Arrhenatherum elatius) et d'avoine jaunâtre (Trisetum flavescens), dont les caractéristiques morphologiques sont semblables, cette teneur maximale de 1 % ne s'applique pas aux semences des espèces Poa;
Directive 89/100/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDirective 89/100/CEE
RattachementDirective 89/100/CEE
Versionacte d'origine du 20/01/1989 (CELEX 31989L0100)
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