Directive (CELEX 31989L0384) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0384)
RattachementDirective (CELEX 31989L0384)
Versionacte d'origine du 20/06/1989 (CELEX 31989L0384)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31989L0384)EUR-Lex →

considérant que la directive 85/397/CEE indique, en son annexe A chapitre VI point D, les normes à respecter lors de l'admission du lait cru à l'établissement de traitement ou au centre de collecte ou de standardisation;

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