considérant qu'il convient de préciser, afin de tenir compte des différences de collecte, à quel stade peut intervenir le contrôle du point de congélation, de manière à obtenir une application uniforme de cette exigence,
Directive (CELEX 31989L0384) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0384)
RattachementDirective (CELEX 31989L0384)
Versionacte d'origine du 20/06/1989 (CELEX 31989L0384)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.